Qu’entend-on par tapage ?
On fait référence au tapage nocturne (bruit généré entre le lever et le coucher du soleil) ou diurne (durant le reste du temps) lorsque les bruits dérangeants nuisent à la tranquillité d’autrui.
Les bruits concernés peuvent inclure des cris ou éclats de voix d’une personne, de la musique, des machines ou encore des animaux placés sous notre garde.
Pour établir l’infraction, il suffit qu’une seule personne soit importunée par le bruit.
Cette contravention pour tapage nécessite un acte délibéré, même en l’absence d’intention de nuire !
Ex : un propriétaire de coq a été condamné parce que son coq ne chantait pas aux horaires habituels !
Important : pour que les poursuites cessent, le bruit doit non seulement être atténué mais doit complètement disparaître !
Qui peut être condamné ?
Les individus concernés incluent les personnes physiques, les complices de l’infraction, celles ayant encouragé le bruit ou ayant laissé se produire la situation de manière passive alors qu’elles pouvaient agir. L’infraction est prouvée par un procès-verbal, des aveux, une constatation d’huissier ou encore un témoignage.
Quelle peine ?
Les contrevenants s’exposent à :
- Une amende de 3ème classe pouvant atteindre 450 euros ou
- La confiscation de l’objet à l’origine du bruit
- La fermeture administrative d’un établissement
- Une obligation pour des travaux d’insonorisation.
Un locataire peut faire l’objet d’une résiliation de bail ou même être expulsé.
Si vos voisins font du bruit !
Vous devez leur envoyer une lettre avec accusé de réception pour les en informer.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, contactez votre mairie.
En cas de tapage nocturne, demandez aux gendarmes de votre localité de se rendre sur place pour constater le bruit.
Si vous faites construire
Concernant les nouvelles constructions : une réglementation relative aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA) a été instaurée. Elle impose à l’entrepreneur de respecter rigoureusement l’isolation phonique.
Bon à savoir : Les bruits de bricolage sont tolérés selon les arrêtés préfectoraux de 8h30 à 19h00 tous les jours, le samedi de 9h00 à 12h00, ainsi que les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Cela ne signifie pas qu’il est permis de bricoler sans interruption tous les jours durant ces horaires !