L’État s’engage fortement en faveur de l’accession à la propriété des Français. Pour faciliter l’achat d’une maison par tous, il a instauré plusieurs formes d’aides, parmi lesquelles se trouve le Prêt Accession Sociale. Ce crédit à taux bonifié cible les ménages aux revenus modestes et finance l’intégralité de l’acquisition immobilière.
PAS immobilier : fonctionnement, opérations financées
Faisant partie des prêts conventionnés, le prêt PAS immobilier est un emprunt accordé par l’État, similaire au Prêt à taux zéro, qui est le prêt aidé le plus connu. Cette offre est uniquement accessible via des banques ayant signé une convention avec l’État. Elle peut être utilisée pour l’achat d’un bien neuf, l’acquisition d’un terrain pour construire une maison, l’achat d’un habitat ancien avec des travaux éventuels, ainsi que pour des travaux de rénovation énergétique et d’agrandissement. Le PAS ne peut servir qu’à l’acquisition d’une résidence principale. Si votre but est d’acheter une résidence secondaire ou de réaliser un investissement, vous devrez chercher d’autres alternatives.
Qui peut souscrire à un prêt PAS immobilier ?
Seuls les ménages aux revenus modestes peuvent y prétendre. C’est la raison pour laquelle l’État a imposé des plafonds de ressources maximales que les candidats doivent respecter sous peine de refus de leur dossier. Ces plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement à financer et du nombre de personnes dans le foyer. Par exemple, pour un couple vivant en Zone A, c’est-à-dire à Paris et dans les grandes agglomérations, le plafond est de 51 800 euros. Ce chiffre est de 42 000 euros pour la zone B, qui inclut les agglomérations et les communes coûteuses, et de 33 600 euros en Zone C, représentant le reste du territoire. Une des spécificités du prêt PAS immobilier est l’absence d’exigence d’apport personnel.
De plus, bien qu’il puisse financer l’intégralité de l’acquisition immobilière, il ne prend pas en charge les frais de notaire, les frais de dossier ou l’achat de mobiliers pour le nouveau logement. Cet emprunt ne peut pas non plus être cumulatif avec un prêt immobilier classique. Cependant, il est possible de le compléter avec d’autres prêts aidés comme le prêt à taux zéro, le prêt Action logement, le prêt Épargne logement ou le Compte épargne logement.
Les particularités du PAS : taux, durée de remboursement
Les établissements conventionnés ayant la possibilité de proposer le prêt PAS immobilier doivent fournir un barème de taux fixe ainsi qu’un autre de taux variable. L’État a mis en place un taux d’intérêt maximum réglementé que les banques ne peuvent franchir. Ce taux est constitué d’un taux de référence et d’une marge. Concernant les taux fixes, il s’élève à 2,45 % pour les prêts de moins de 12 ans, 2,65 % pour ceux de 12 à 15 ans, 2,80 % pour les prêts de 15 à 20 ans et 2,90 % pour les crédits supérieurs à 20 ans. En revanche, pour les taux variables, le plafond demeure à 2,45 %, peu importe la durée de l’emprunt. En ce qui concerne la durée de remboursement du PAS, elle varie entre 5 et 30 ans. Il est possible de prolonger la durée jusqu’à 35 ans ou de la réduire, en fonction des modalités établies dans le contrat lors de la souscription.
Les avantages du prêt PAS
Un des atouts majeurs du prêt PAS immobilier est que les frais de garantie sont allégés grâce à l’exonération de la taxe de publicité foncière. Les frais de dossier sont également limités à 500 euros. Par ailleurs, il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, seuls les propriétaires ayant acquis un logement ancien en zone 3 via un prêt PAS peuvent prétendre à l’APL accession.