Le prêt conventionné constitue un mécanisme d’aide à l’accession à la propriété, accordé aux particuliers sans exiger d’apport personnel ni le respect de conditions de ressources. Il peut être cumulé avec d’autres prêts aidés tels que le Plan Épargne Logement ou le Prêt à taux zéro pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de crédit ? Voici les réponses.
Définition et principe du prêt conventionné
Le prêt conventionné est un emprunt immobilier accessible auprès des organismes de prêt et des banques accréditées par l’État. Contrairement à de nombreux prêts aidés, il se distingue par sa capacité à financer l’intégralité de l’achat immobilier ou la construction d’une maison, ainsi que des travaux de rénovation. Il est également ouvert sans condition de ressources, permettant à toutes les personnes respectant les critères d’éligibilité d’en bénéficier.
Cependant, pour accéder au prêt conventionné, il est nécessaire d’être Français ou de posséder un titre de séjour. L’emprunteur doit également être le propriétaire du logement acheté ou construit et utiliser le financement pour acquérir une résidence principale et permanente, ou celle d’un descendant ou d’un ascendant. L’emprunteur dispose d’un délai d’un an à partir de la date d’achat ou de la fin de construction pour s’installer dans le bien immobilier.
Quels sont les atouts et inconvénients du prêt conventionné ?
Le prêt conventionné connaît un vif succès parmi de nombreux particuliers en raison de ses nombreux avantages. Son principal atout réside dans l’absence de conditions de ressources. Ainsi, ceux qui n’ont pas été éligibles au Prêt Accession Sociale en raison de revenus trop élevés par rapport au plafond réglementaire peuvent bénéficier du prêt conventionné. Ce dernier peut financer 100 % de l’opération immobilière, ce qui est rare parmi les prêts aidés. Il est même envisageable d’inclure certaines taxes, les frais d’un géomètre, ainsi que les coûts d’assurance dommages ou d’assurance responsabilité dans le financement.
De plus, le prêt conventionné ne nécessite pas le versement d’un apport personnel, ce qui en fait une option idéale pour les emprunteurs avec des ressources financières limitées. Ce type de crédit permet également de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, généralement accessible uniquement aux bénéficiaires d’un prêt PAS. En outre, parmi ses avantages, il peut être cumulé avec divers prêts aidés, tels que le prêt relais, le PTZ, le Prêt Épargne Logement, le prêt Action Logement, la subvention de l’ANAH, le prêt fonctionnaire ou l’éco-PTZ.
En revanche, il y a aussi quelques inconvénients à considérer avant de s’engager. Tout d’abord, il est bon de savoir que les taux appliqués au prêt conventionné sont nettement supérieurs à ceux des prêts libres. Ce crédit est par ailleurs relativement rigide. Il peut uniquement financer l’acquisition d’une résidence principale, rendant impossible son utilisation pour l’achat d’une résidence à louer.
Que peut financer le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est disponible pour réaliser divers projets immobiliers : achat d’une résidence principale avec ou sans travaux, construction d’une maison neuve, travaux d’amélioration, d’agrandissement, d’économie d’énergie ou d’adaptation pour les personnes en situation de handicap, etc. Pour financer des travaux avec ce type de prêt, certains critères doivent cependant être respectés.
En ce qui concerne les travaux d’adaptation au handicap, la maison doit avoir plus de dix ans. Seuls les logements construits avant le 1er juillet 1981, nécessitant des travaux d’économie d’énergie, sont éligibles. Quant aux travaux d’agrandissement, la superficie à gagner doit être supérieure à 14 m² pour bénéficier de ce financement.