La signature du compromis de vente constitue une étape cruciale dans un projet immobilier. Elle marque le début de votre quête de financement et vous offre un certain délai pour l’obtenir.
En général, ce délai est de 45 jours, mais selon les circonstances, les vendeurs peuvent accorder plus de temps. De combien de temps disposez-vous pour obtenir un prêt immobilier après la signature de la promesse de vente ? Voici des explications.
Délai légal de 45 jours pour obtenir un prêt immobilier
Concernant l’achat immobilier, la loi impose un délai légal que tout acheteur doit respecter entre la signature de la promesse de vente et l’achat, qui doit se traduire par le paiement du bien et le déblocage des fonds par la banque prêteuse. Ainsi, vous avez 45 jours après cette signature pour rechercher un prêt immobilier auprès d’un organisme financier et conclure un contrat de prêt. Si un financement adéquat n’est pas trouvé pendant ce délai, la clause suspensive que vous pouvez négocier avec le vendeur pourrait annuler le compromis de vente, entraînant ainsi la perte d’une opportunité immobilière.
Il est donc recommandé de ne pas tarder à entamer vos recherches pour les prêts immobiliers. Cependant, il est vrai que la comparaison des offres, la négociation des conditions et le déblocage des fonds nécessitent du temps. De plus, il n’est pas possible de commencer la recherche avant la signature de la promesse de vente, car c’est l’un des documents exigés pour votre demande auprès des banques. Il est donc essentiel de préparer le dossier en amont et de faire les demandes de crédit dès que le compromis est signé avec le vendeur.
Extension du délai d’obtention de prêt : c’est possible
En règle générale, obtenir un prêt avec des conditions avantageuses et débloquer les fonds prend souvent plus de 45 jours, particulièrement lorsque les demandes s’accumulent auprès des banques. Heureusement, vous avez la possibilité de prolonger ce délai. En effet, selon la législation, il est envisageable de négocier le délai accordé par le compromis de vente lors de sa rédaction. Ainsi, si le vendeur accepte de prolonger ce délai, vous pourriez bénéficier de 75 jours, voire davantage.
Cependant, cette négociation doit se faire au moment de la rédaction de l’acte. Si vous n’y avez pas pensé à ce moment-là, une autre option s’offre à vous. Il est possible de demander une prorogation du délai au vendeur. Un avenant au compromis établissant un nouveau délai sera alors signé par les deux parties. Dans les deux cas, l’accord du vendeur est nécessaire, et il n’est pas tenu de dépasser les 45 jours légaux.
Demande de prêt immobilier : comment ça marche ?
Une fois que vous avez rassemblé les documents requis pour une demande de prêt immobilier, vous pouvez effectuer les négociations par vous-même, mais il est également possible de solliciter un courtier immobilier qui s’occupera de négocier des conditions plus avantageuses en votre nom. À l’issue de cette négociation, la banque vous fournira un accord de principe. Ce n’est qu’après quelques semaines que l’offre de prêt définitive sera établie. À sa réception, il faudra encore attendre 10 jours pour pouvoir la signer. Ces 10 jours constituent un délai de réflexion qui ne peut être raccourci. Ce n’est qu’après ce délai que l’accord pourra être signé.
Si votre demande est refusée, le compromis de vente sera annulé. Le vendeur pourra exiger des indemnités d’immobilisation à moins que vous ne lui fournissiez des preuves de ce refus.