La clause bénéficiaire de l’assurance vie revêt une importance capitale lors de la transmission du capital. Comment déterminer qui est bénéficiaire d’un tel contrat ?
Le contrat d’assurance vie inclut toujours une clause qui spécifie l’identité du bénéficiaire. Vous vous demandez si l’un de vos proches a souscrit une assurance vie dont vous seriez le bénéficiaire ? Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’entreprendre de démarches, car depuis 2007, les assureurs sont tenus de se renseigner sur le décès éventuel de leurs assurés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie non réclamées.
Deux types de clauses bénéficiaires d’assurance vie
Il est important de noter qu’il existe deux types de clauses bénéficiaires d’assurance vie : standard ou spécifique. La clause standard est non nominative. Elle désigne par défaut le conjoint sans le nommer explicitement. Si l’assuré est pacsé ou vit en concubinage, son partenaire ne pourra pas toucher le capital en cas de décès du souscripteur. Dans ce cas, il peut être judicieux d’opter pour la clause spécifique qui désigne explicitement un bénéficiaire qui recevra le capital en cas de décès. Ce type de clause permet également au souscripteur de définir comment le capital sera réparti entre les bénéficiaires et de modifier son contenu à tout moment.
Pour des raisons pratiques, il est recommandé de ne pas choisir une clause bénéficiaire nominative, mais d’utiliser des termes génériques tels que « partenaire pacsé » ou « concubin » afin d’éviter de devoir modifier le contrat en cas de rupture.
S’adresser à la banque chargée de la succession ou au notaire
Pour déterminer si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, vous avez la possibilité de vous adresser au notaire en charge de la succession. Ce dernier consultera le fichier « FICOVIE » qui recense tous les contrats d’assurance vie en France. Cette consultation s’effectue indirectement par l’intermédiaire de l’administration fiscale.
L’AGIRA, un intermédiaire entre assureurs et bénéficiaires
Vous pouvez également contacter l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (AGIRA) qui centralise toutes les demandes de recherche de bénéficiaires potentiels de contrats d’assurance vie en France. Cet organisme se chargera d’interroger les compagnies d’assurance ainsi que les institutions de prévoyance et les mutuelles. Pour ce faire, vous devrez rédiger un courrier à l’AGIRA en précisant votre identité ainsi que des informations concernant la personne décédée (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et de décès). Ce courrier doit être accompagné d’une copie de l’acte de décès.
L’AGIRA s’engage à répondre à votre demande dans un délai de 15 jours. Si vous êtes identifié comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur concerné aura un délai d’un mois pour vous en informer. Il est à noter que cette démarche est complètement gratuite. Rappelons que les compagnies d’assurance ont désormais la responsabilité de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie qui n’ont pas été réclamés au décès du souscripteur. Par ailleurs, le site Internet Ciclade, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), vient en aide aux ayants droit pour déterminer s’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie.